Saint-Pierre et le bruit

A la veille d’année électorale, les élus semblent prendre conscience que le bruit est la principale nuisance que signalent déjà à l’échelle du pays tout entier les citoyens. C’est une bonne initiative d’informer la population sur la réglementation et la marche à suivre.

En complément, nous indiquons que plainte doit être faite par courrier adressé au Maire, (adresse : Mairie de Saint-Pierre, rue Méziaire Gugnard, 97410 Saint-Pierre) courrier que la mairie transmet ensuite à la police municipale pour traitement.

Nous indiquons les montants d’amendes encourues par les contrevenants :

Le montant de l’amende de 3ème classe est de 450 euros.

Le montant de l’amende de 5ème classe est de 1500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Art. 131-13 du code pénal

Vous pouvez aussi consulter pour plus de détails, nos différents fichiers de la rubrique « Réglementation et sécurité« .

Bien sûr, le travail ne manque pas à Saint-Pierre dans ce domaine ! Au fait, le service Animation de la mairie a-t-il lu cet article ? Il serait sage qu’il donne aussi l’exemple du respect des habitants contribuables … et électeurs. Le haut niveau sonore n’est pas un gage de qualité ..

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