Grand-Anse. Exceptionnel : 4 ans après, notre recours n’est pas encore jugé. Les élu(e)s de la fameuse CIVIS sont-ils au-dessus des lois ?
Comme tout le monde a pu le constater, la civis a démarré les travaux sur le site de Grand-Anse, bien avant la fin de la période susceptible de recours des 2 mois d’affichage des panneaux de permis de construire sur site. Contactées, ni la mairie de Petite-Ile, ni la SEMAC, ni la civis ne veulent fournir le certificat d’affichage des panneaux. Un véritable mépris des procédures publiques réglementaires.
Pendant ce temps, l’impact des travaux est évident.Ces travaux ont lieu alors que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion doit se prononcer au fond, et que la décision dans le cadre d’une procédure d’urgence à la demande de l’Association Citoyenne (et après 4 ans de procédure juridique) n’était pourtant pas encore intervenue !Un véritable passage en force de la civis, avec arrogance.
La civis a pris le risque de mobiliser de l’argent public, d’entraîner des entreprises dans des travaux, et d’impacter un site naturel touristique majeur, en sachant pertinemment que l’arrêté peut être annulé !Le tribunal administratif, 3 semaines après l’audience du 14 avril 2011, vient de décider ce 5 mai 2011, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 mars 2007, ce qui revient à suspendre les travaux en cours.
Cette décision a été notifiée au Préfet, au Procureur de la République, et bien sûr à la civis.
Il sera intéressant pour toutes et tous à la Réunion, d’aller constater si la civis va daigner respecter le droit cette fois-ci.
N’hésitez pas à faire des photo-reportages …
Photo acsp
Photo Joël Calteau (ACPEGES)
Article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007.
Nous vous rappelons que nous avions reçu en soirée du 12/04, à moins de 2 jours de l’audience, 2 nouveaux mémoires, le 14ème et le 15ème de la procédure, qui dure depuis 4 ans !
– l’un de 36 pages de la civis (disons plutôt de son cabinet d’avocats parisiens), signé d’un vice-président M. Jean-Claude Lacouture, maire de l’Etang-Salé
– l’autre de 11 pages signé du Chef du bureau du contentieux et de l’assistance juridique, pour le Préfet, qui tente de défendre un arrêté pris non pas par lui mais par son prédécesseur.
Voilà donc comment fonctionne le système :
C’est notre requête du début avril pour un référé-suspension (après 2 demandes de mise au rôle restées sans réponse), qui a conduit à la mise à l’audience l’examen de notre recours le JEUDI 14 AVRIL 2011, à 15h30.
Alors que la civis démarre les travaux !
La civis a par la suite fait parvenir 2 lettres au Tribunal administratif, l’une le mercredi 13/04 et l’autre le 14/04, le jour de l’audience, lettres qui ne nous ont pas été communiquées.
Nous avons réagi aux 2 mémoires civis et Préfecture du 12/04, en déposant un mémoire en réplique le 14/04, qui a été communiqué à la civis et à la Préfecture. C’est le 16ème mémoire de la procédure !
Nous avons participé à l’audience et défendu notre requête pour le respect du Droit pour Grand-Anse.
Le jugement est en délibéré et devrait intervenir tout prochainement.
Rappel : Plus de 10 000 euros dépensés en matraquage médiatique entre décembre 2010 et février 2011 !
Plus pleine page couleur dans le JIR et le Quotidien du 10/02/2011 !
Plus de 10 000 euros d’argent public encore dépensés !
Les contribuables ont découvert ainsi que l’argent coule à flot à la mairie de Petite-Ile.
6740 euros rien que pour Visu .. à destination de toute la Réunion ! on vous laisse imaginer pour les 2 autres journaux. Un matraquage médiatique ! Parfait révélateur d’un vrai manque de confiance dans l’opinion ..
Le maire a changé, mais le procédé reste exactement le même : comme son prédécesseur, le maire actuel utilise l’argent public pour masquer par matraquage publicitaire son retournement de veste.
Le réaménagement tel qu’il est présenté ne correspond pas à celui présenté à l’enquête publique du 29 mai au 29 juin 2006, et validé par l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007, arrêté dont nous demandons logiquement l’abrogation au tribunal administratif.
Le projet validé par l’arrêté présente entre autres, une hérésie écologique et économique, la piscine en eau chlorée, et il spécifiait bien la construction de 2 rondavelles en remplacement des 2 camions-bar existants. Vous remarquerez que désormais ceci a été doublé, 4 structures supplémentaires en plus de la rondavelle existante.
Personne n’est naïf, tout le monde connaît la volonté de l’hôtelier de descendre en bas de Grand-Anse .. et ceci est rejeté par la population.
11 000 signataires contre le projet de réaménagement de Grand-Anse validé par l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007 (en fichier pdf 372 ko à télécharger, puis y zoomer 200%) (voir historique ici).. et expression populaire encore bafouée ? Jusqu’à quand ce mode de fonctionnement à la Réunion ?
Remarque : Article de Zinfos974 sur Grand-Anse.
Personne n’est dupe de ce réaménagement d’un site exemplaire de cohésion sociale. Près de 4 ans après, le recours au tribunal administratif contre le réaménagement validé par l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007, recours porté par l’Association Citoyenne de Saint-Pierre et soutenu par une pétition à 11 000 signataires, n’est toujours pas jugé. Il devait l’être en novembre 2010, puis en début 2011 .. C’est en grande partie ce qui a empêché le début des travaux jusqu’à ce jour.
Pour comprendre, il faut savoir que la procédure est écrite et juridique :
Pour la procédure « au fond » :
12 mémoires (paquet de pages) en 4 ans !
– 6 reçus de la CIVIS (en fait de leur cabinet d’avocats parisiens …)
– 1 du préfet qui n’a d’ailleurs pas réagi les premières années
– 5 de notre association !
Il a fallu à chaque fois étudier et argumenter.
2 demandes de mise au rôle, de la part de l’Association Citoyenne.
Pour la procédure en référé-suspension :
4 mémoires supplémentaires
– 1 reçu de la civis
– 1 reçu de la Préfecture
– 2 de l’Association (requête et réplique)
Au total, 16 mémoires !
Nous avons vu comment procèdent les élu(e)s de la CIVIS … qui, visiblement incompétents pour défendre leur réaménagement, payent (avec quel argent ….?) un cabinet d’avocats parisiens pour lutter contre l’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
Un vrai refus de permettre l’expression populaire, alors qu’en 4 ans une nouvelle enquête publique pouvait être lancée.
Les travaux sont en phase de démarrage.
Un véritable passage en force de la CIVIS qui a passé les marchés et depuis 4 ans, fait comme si sa toute puissance financière la mettait à l’abri du recours au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral qui autorisait ce réaménagement.
C’est pourquoi, nous avons été dans l’obligation d’effectuer ce 1er avril 2011 une demande de référé-suspension pour que les travaux cessent et que le jugement soit réalisé par le tribunal administratif de la Réunion.
Et rénovation de celle existante donc 5 structures .. ce qui ne correspond pas, là encore à ce qui était précisé dans le dossier d’enquête publique. But avoué, l’augmentation de la restauration, alors que Grand-Anse est connue pour être un lieu de pique-nique familial et traditionnel à la Réunion ..
Pour comprendre l’histoire de ce mouvement populaire qui accompagne notre recours, la rubrique sur Grand-Anse est disponible sur notre blog, avec de nombreux articles et des soutiens d’artistes célèbres et de milliers d’anonymes, attachés à notre culture.
Pour information complémentaire, voici à titre d’exemple dans des villes de la CIVIS, comment on préserve l’Environnement :
A Saint-Pierre, bétonnage bord de sable (Photo aérienne Hervé Douris)
A Cilaos, un site massacré, celui de la Mare à Joncs, la standardisation béton !
C’est cela la Réunion selon les communes de la CIVIS ?
Photo acsp
Un mauvais « disneyland » avec jets d’eau, espèce de préau en tôle style « entrée couverte pour supermarché », et partie haute massacrée pour réalisation de murs de soutènements énormes et très coûteux … Ou comment casser le côté naturel du site ! Ah c’est sûr, un argent fou pour bétonner !
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