Toutes photos : acsp (vendredi 6 mai 2011)
Le défrichage « d’espèces nuisibles » (!!!) dixit le maire de Petite-Ile au conseil municipal du 09 novembre 2010 à Petite-Ile pour justifier l’autorisation accordée à la SEMAC pour demander à l’ONF la dérogation à l’interdiction de défricher !!!!
L’Association Citoyenne de Saint-Pierre est allée au service d’urbanisme de Petite-Ile, ce vendredi 6 mai 2011.
Selon l’article R424-16 du Code de l’Urbanisme :
– Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
– Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Le personnel administratif nous a aimablement reçu.
Mais, étrangement, alors que les travaux ont pourtant démarré sur le territoire de Petite-Ile :
Le service d’urbanisme ne dispose pas de cette déclaration d’ouverture de chantier !
Le service d’urbanisme ne dispose pas du certificat d’affichage des panneaux de chantier !
Le service d’urbanisme a refusé de nous fournir immédiatement copie du permis de construire.
Une demande écrite (copie avec cachet du service d’urbanisme de Petite-Ile en notre possession) de copie de toutes ces pièces au maire de Petite-Ile, a été réalisée et déposée ce 6 mai 2011 par l’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
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