Le sous-préfet de Saint-Pierre, Monsieur Olivier Magnaval, nous a envoyé le courrier suivant, daté du 19 décembre 2005.
« Vous avez attiré mon attention sur un certain nombre de situations qui, selon vous, seraient de nature à créer des nuisances pour les habitants de Saint-Pierre.
En ce qui concerne la délivrance des permis de construire, je vous invite à vous rapprocher des services de la ville de Saint-Pierre qui ont en charge les documents d’urbanisme.
« Vous avez attiré mon attention sur un certain nombre de situations qui, selon vous, seraient de nature à créer des nuisances pour les habitants de Saint-Pierre.
En ce qui concerne la délivrance des permis de construire, je vous invite à vous rapprocher des services de la ville de Saint-Pierre qui ont en charge les documents d’urbanisme.
Le maire peut également intervenir en tant qu’autorité de police en charge des établissements recevant du public, pour vérifier que le restaurant que vous mentionnez dans votre courrier, « la Porte Céleste » au 5 rue de Caumont, respecte bien les obligations du Code de la Construction et de l’Habitation.
Pour ce qui est de l’atelier « Idpub », je vous invite également à vous rapprocher des services de la ville de Saint-Pierre chargés d’appliquer les dispositions du « Règlement Sanitaire Départemental ».
D’une manière générale, c’est l’autorité municipale qui est principalement en charge d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
L’autorité préfectorale doit bien évidemment se substituer en cas de carence manifeste.
Dans tous les cas, la méconnaissance des obligations découlant de la loi n’ est pas un problème d’ordre public mais une infraction qui, dès lors qu’elle est dûment constatée par les forces de police et de gendarmerie, relève de la justice.
Mon collaborateur, M. Guy TURPIN, reste à votre disposition si vous souhaitez des compléments d’informations.
Je vous prie d’agréer, M. le Président, l’expression de ma considération distinguée. »
Dans tous les cas, la méconnaissance des obligations découlant de la loi n’ est pas un problème d’ordre public mais une infraction qui, dès lors qu’elle est dûment constatée par les forces de police et de gendarmerie, relève de la justice.
Mon collaborateur, M. Guy TURPIN, reste à votre disposition si vous souhaitez des compléments d’informations.
Je vous prie d’agréer, M. le Président, l’expression de ma considération distinguée. »
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