Jugement du Tribunal administratif de la Réunion.
13 juillet 2011.

Décision :

Article 1 : Il est enjoint à la CIVIS, si elle entend réaliser son nouveau projet d’aménagement de Grande Anse, de déposer une nouvelle demande d’autorisation.
Article 2 : L’arrêté du 20 mars 2007 du préfet de la Réunion est abrogé.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 4 : Les conclusions de la CIVIS tendant à l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Grand-Anse : un élément fort, le pique-nique convivial face à la mer, en bord de plage.

Réaction de l’Association Citoyenne de Saint-Pierre.

« Grand-Anse sauvée des projets de la Civis qui ne peut plus y porter atteinte sans illégalité et violation de la décision du TA »

Nous saluons la décision prise en toute indépendance par le Tribunal administratif de la Réunion, suite à une procédure de durée exceptionnelle, plus de 4 ans.
Du fait de l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2007, tout chantier qu’entreprendrait la Civis sur Grand-Anse à partir de ce 13 juillet, serait illégal.

C’est une victoire pour Grand-Anse puisque plus aucun effet ne peut désormais être tiré de l’autorisation Loi sur l’eau abrogée, sans redélivrance d’une nouvelle autorisation.
C’est là un point essentiel.

L’abrogation de l’arrêté est extraordinaire. Elle est conforme à nos demandes amiables faites plusieurs fois au cours de ces années de procédure. A la réflexion, nous aurions préféré dans l’absolu une annulation à l’abrogation, annulation qui aurait eu des effets rétroactifs en obligeant la CIVIS à remettre le site en état initial. Une évidence puisque le passage en force des travaux lancés délibérément fin mars 2011, a eu un impact très visible. Des travaux en espace boisé classé, rendus possibles, il faut le rappeler aussi, grâce à une dérogation à l’interdiction de défricher accordée par la direction de lONF, et ce malgré la connaissance du recours !!!

Notre référé-suspension a heureusement pu permettre d’éviter plus de dégâts au site.

En d’autres termes, le tribunal demande que la Civis refasse toute une procédure de demande d’autorisation.

Tout le monde verra bien si la Civis, si prompte à faire démarrer les travaux en prétextant la menace de perdre des financements européens, saisit cette occasion pour remettre au plus vite à plat  le dossier, de façon loyale, et redonner la parole à la population (comme s’y était engagé avant mars 2008 le maire de Petite-Ile, M. G. Ramoune), dans une démarche constructive et de bon sens.

En effet, et nous l’avions dit depuis le début : on ne peut aménager un site naturel touristique majeur de la Réunion, sans l’adhésion de la population.

Bravo et merci aux 11 000 signataires de la pétition, à toutes celles et ceux, anonymes ou célèbres, qui nous ont soutenu. Merci à celles et ceux, présents depuis le début, et qui n’ont pas lâché, et se reconnaîtront
Remerciement spécial à Jean-Nicolas Clément, avocat spécialiste en droit de l’Environnement, du cabinet UGGC&Associés (http://www.uggc.com/), rencontré sur le site de Grand-Anse en 2007, qui a signé la pétition, qui aime notre île et ce site naturel littoral non privatisé, fort de sa cohésion et de sa mixité sociale. Il nous a régulièrement aidé pour l’aspect juridique. Un dévouement exceptionnel !

Cette victoire, obtenue après plus de 4 ans (!!!) de procédure juridique, est la reconnaissance d’un travail très difficile, avec étude, analyse de nombreux documents précis, et c’est la récompense de la ténacité et du sérieux de l’Association Citoyenne, légaliste, agissant sans subventions, et avec du bénévolat !

Cet investissement sans bruit, invisible, est énorme en énergie et en temps !
Il est anormal et remarquable que les bénévoles associatifs portent ce sacrifice, et que la Civis, importante collectivité, ne soit pas financièrement condamnée.
Effort bénévole à comparer en effet à la grosse collectivité de communes CIVIS avec tous ses moyens financiers, ses matraquages publicitaires dans la presse, son cabinet d’avocats : des dizaines de milliers d’euros !
Les moyens sont inégaux !
La Civis pensait ainsi nous user en faisant durer la procédure. C’est mal nous connaître. Résultat, elle na fait que renforcer notre détermination, et ce d’autant plus que notre action est légitime.

Préserver le patrimoine naturel pour toutes et tous, sans privatisation.
Nou lé kapab !
Nous en sommes capables !
Yes we can !

Cette grande victoire doit motiver toutes celles et ceux qui sont attaché(e)s à notre patrimoine naturel à réagir face à des projets d’aménagement qui ne respectent pas notre environnement ou qui tentent insidieusement de le privatiser.

L’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
citoyennedestpierre.viabloga.com/

Plage de Grand-Anse.ANNEXES :
En toute transparence,
l’Association Citoyenne rend publique la décision du Tribunal administratif de la Réunion :