Référé suspensif validé par le Tribunal administratif de la Réunion

Sea Shepherd France, l’Association Citoyenne de Saint-Pierre (Réunion) et l’Association de protection des animaux sauvages, 3 associations non subventionnées et donc libres, avaient porté un recours contre cet arrêté préfectoral et demandé au tribunal de dire le droit, à la lumière des arguments présentés.

En toute transparence, comme d’habitude, nous informons sur le jugement rendu ce 27 septembre 2012, par le Tribunal administratif de la Réunion, en réponse à notre référé-suspensif, porté par l’avocate Maître Arielle Moreau.

Le tribunal administratif de la Réunion ordonne :

Article 1er : L’exécution de l’arrêté n°1226 du 13 août 2012 du préfet de la Réunion est suspendue en tant seulement, d’une part, que cet arrêté autorise les marquages et les prélèvements dans les zones de protection intégrale de la réserve nationale marine de la Réunion et, d’autre part, qu’il autorise les prélèvements dans les zones de protection renforcée.

Article 2 : L’Etat versera une somme de 500 euros à l’association Sea Shepherd France et l’Association Citoyenne de Saint-Pierre et une somme de 500 euros à l’Association pour la protection des animaux sauvages au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Légalistes, nous apprécions la décision du Tribunal administratif de la Réunion que nous respectons.
Il est nécessaire que l’étude du programme CHARC puisse se faire pour comprendre le comportement des requins et agir efficacement.
Cette victoire est très importante, le préfet n’est pas au-dessus des lois, même si lui dispose (avec notre argent de contribuables) d’un service juridique qui tente de justifier ses erreurs d’appréciation … alors que pour nous bénévoles, c’est un vrai travail / investissement en temps et énergie que de devoir ester en justice.

La situation n’est pas simple, plusieurs facteurs sont sûrement en cause, et nous refusons toute agressivité et stigmatisation comme nous l’avons déjà répété.

Pour rappel, voici le texte de la charte que 5 associations ont validé.

Il faut néanmoins remarquer, que pendant ce temps, en se fichant éperdument de la décision non encore rendue du Tribunal, un « protocole de pêche » était élaboré et mentionné dans les médias ! Un véritable mépris envers le travail des juges. Toujours la même méthode du passage en force. La gouvernance à la Réunion doit véritablement être revue en faveur d’un fonctionnement plus respectueux de la démocratie.

JIR du 19/09/2012 : Extrait : « Les modalités opérationnelles et financières de ce protocole sont « toujours en discussions », selon la direction du CRPM que nous avons contacté hier. Du côté de la préfecture, par la voix du directeur du Cross Réunion, on répond que « tout est finalisé » pour « une reprise et une intensification des opérations de prélèvement » durant le mois doctobre. »

Zinfos974 du 26/09/2012, extrait : « Selon nos informations, le protocole intégrant la participation du comité régional des pêches maritimes (CRPM) a été signé. Le comité des pêches va maintenant devoir désigner les pécheurs qui seront chargés des prélèvements. »

Quotidien de la Réunion du 26/12/2012, là c’est le bouquet ! L’argent PUBLIC des contribuables utilisé pour SUBVENTIONNER la pêche aux requins. On aura tout vu à la Réunion, en pleine crise économique, visiblement, l’argent n’est pas perdu pour quelques-uns …